L'AMICALE DES MEDECINS du 19ème arrondissement de Paris Présentation de l'amicale F.M.C Réunions antérieures Nos prochaines réunions Petites annonces Formulaire d'inscription

Statuts
Déclaration au Journal Officiel le 17 février 1977
Modifiés par l'Assemblée Générale Ordinaire de février 96

Article I

Il est formé entre les Médecins du XIXème arrondissement de Paris une Association qui est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article II

Les Médecins du XIXème arrondissement de Paris, en adhérant à la présente Association sur la base des rapports confraternels et amicaux qui les unissent, indépendamment de leur appartenance politique, religieuse, syndicale ou philosophique, ont pour but d'établir des liens amicaux entre les membres, d'organiser une entraide amicale, de s'informer sur tout ce qui concerne l'exercice de la médecine et d'assurer la promotion professionnelle. L'Amicale est le lieu commun des Médecins du XIXème.

Article III

L'Association de compose de Docteurs en Médecine.

Article IV

Les Médecins du XIXème arrondissement de Paris, en adhérant aux présents statuts, deviennent des membres actifs et ont seuls droit au vote. Les Médecins des autres arrondissements de Paris peuvent devenir membres associés.

Article V

L'Association peu coopter des personnalités non Docteurs en Médecine qui deviennent membres cooptés.

Article VI

Le Siège de l'Association est fixé à Paris XIXème - 33, rue des Lilas. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, avec une ratification de l'Assemblée Générale.

Article VII

La présente Association est constituée pour une durée illimitée, sauf restrictions légales.

Article VIII

Le bureau de l'Association se compose :

• d'un Président,
• d'un vice Président,
• d'un Secrétaire Général,
• d'un Secrétaire Adjoint
• d'un Trésorier
• d'un Trésorier Adjoint.

Article IX

Le Bureau ainsi formé est le Conseil d'Administration pour tous les intérêts de l'Association.

Article X

Le Président dirige les séances, met aux voix les propositions, nomme les commissions et signe tous les actes. Les voix se repartissent ainsi : Une voix pour chaque membre du bureau, à l'exclusion des conseillers techniques. Seul le conseiller technique concerné par le sujet débattu et désigné par le Président pourra voter.

Article XI

Le Vice-Président remplit les fonctions de Président en l'absence de celui-ci.

Article XII

Le Secrétaire Général propose l'ordre du jour pour chaque séance, il est chargé de la correspondance et des convocations. Il est dépositaire des archives, des procès verbaux de l'Association. Chaque année, à la fin de son mandat, il rend compte de l'activité de l'Association.

Article XIII

La rédaction des procès-verbaux est faite par le Secrétaire Général qui peut d'adjoindre un secrétaire de séance.

Article XIV

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'Association. Il ne peut en disposer que sur mandat du Bureau. Les versements doivent être faits à l'ordre de l'Association Amicale des Médecins du XIXème arrondissement de Paris.

Article XV

Les Membres du Bureau sont élus pour deux ans et ils sont rééligibles. Les élections se font en Assemblée Générale.

Article XVI

Le Bureau peut inviter à ses débats tout conseiller qu'il jugera utile du point de vue technique ou juridique.

Article XVII

Une commission de Sages présidée par le Président et formée par les anciens Présidents convoqués à cette association, est chargée de régler tous litiges qui pourraient survenir dans la vie de l'Association, à l'exclusion de tout ce qui peut relever de la compétence du Conseil de l'Ordre. En cas de désaccord, la voix du Président est prépondérante.

Article XIIX

L'ordre du jour est préparé par le Bureau et présenté par le Secrétaire Général. Il comprend toutes les questions d'intérêt culturel et d'actualité. Le bureau se réunit au moins une fois par an et en principe une fois par trimestre à l'appel du Secrétaire ou du Président. Il peut être amené à se réunir à la demande de dix membres actifs dont au moins deux membres du Bureau.

Article XIX

Les convocations aux réunions sont faites par voie téléphonique, par l'intermédiaire des Membres du Bureau, huit jours à l'avance ou par voie postale. Les invitations aux réunions de l'Amicale seront faites par voie postale au moins quinze jours à l'avance, avec prière de répondre dans les huit jours.

Article XX

Budget de l'Association. La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Bureau. Le principe des cotisations de soutien est accepté.

Article XXI

Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations dans le premier semestre.

Article XXII

Une demande de contribution volontaire pourrait être sollicitée par le Trésorier après avis favorable du Bureau auprès des membres de l'Association, après vote de l'Assemblée Générale dans un but d'entraide confraternelle.

Article XXIII

Commissions permanentes : Elles peuvent être nommées chaque année à savoir :
Un comité d'entraide formé de trois membres, chargé d'informer l'Association des problèmes urgents et matériels et, ou moraux d'un de ses membres.
Un comité chargé des relations publiques, formé par le Président et par deux membres actifs, chargé des relations avec les pouvoirs publics, les divers organismes sociaux et de santé et les syndicats professionnels.
Un comité chargé de la Formation Continue (F.M.C.) et de la Promotion professionnelle, formé de trois membres actifs et présidé par le Président, à la charge d'adapter l'enseignement post-universitaire aux nécessités de la profession et de faire profiter à tous de l'expérience de chacun.
Un comité culturel de trois membres, chargé d'organiser et de promouvoir des activités ou des conférences d'intérêt culturel ou général et de loisirs.

Article XXIV

Modification des statuts. Elle peut se faire après délibération et vote de l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers présents.